Pierre Bouys


De: Bouys (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
à compter du 19 juin 1995
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000371306(source JORF)
admission
09 Septembre 199509/09/1995
De: Pierre Bouys
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
date_debut="1993-09-28"
JORFTEXT000000727547(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Bouys (Pierre)
vice-président (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.